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TPE -PME : Bénéficiez d’une subvention pour vous aider à prévenir le COVID -19

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés ou  si vous êtes un travailleur indépendant sans salariés, vous pouvez financer les coûts liés à l'installation des équipements de protection pour prévenir le Covid -19 réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 grâce à la subvention « Prévention COVID » mise en place par la branche Risques professionnels de l’assurance maladie.

Quels sont les équipements et installations financés ?

1. Les mesures barrières et de distanciation sociale :

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public (pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles) ;

  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances ( guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, ...) ;

  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.

  • Mesures permettant de communiquer visuellement (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches);

NB: Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.


2. Les mesures d’hygiène et de nettoyage :

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,

  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

NB: Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

Plafonnée à 5000 €, l'aide est accordée pour l’entreprise à condition de réaliser au minimum 1000 € d’investissement. Le montant est de 500 € pour un travailleur indépendant sans salariés.


Comment bénéficier de cette subvention ?

Tous les documents nécessaires à la demande sont téléchargeables sur le site ameli.fr/entreprise.


Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.


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