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CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

A compter de la date de réception du bulletin d’inscription accompagné du règlement correspondant, le cabinet adresse une attestation d’inscription, une convention de formation et une convocation à l’entreprise signataire.

A l’issue de la formation, une attestation de présence, la feuille d’émargement ainsi que la facture « Acquittée » seront adressées à l’entreprise.

Toute demande d’annulation d’une inscription doit être notifiée par écrit à l’adresse postale ou sur la boîte mail du cabinet.

L’entreprise ayant souscrit à l’inscription de la formation sera facturée de la totalité du coût du stage dans le cas de toute annulation effectuée moins de 10 jours avant la date de la formation ou en cas d’absence du stagiaire inscrit par ses soins.

Toutefois, les remplacements de participants sont acceptés sous réserve de confirmer les coordonnées du nouveau stagiaire par écrit à l’adresse du cabinet.

En cas d’annulation par le cabinet du stage dans un délai de 10 jours francs avant la date de début du stage, celui-ci s’engage au remboursement intégral des sommes déjà acquittées par l’entreprise.  

 

Cette disposition ne s’applique pas si la formation est reportée à une date ultérieure si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, le cabinet s’engage à informer immédiatement chaque participant par écrit et à renvoyer le règlement correspondant.

 

Le cabinet se réserve le droit de modifier le programme de la formation en cas de nécessité et de changer d’intervenant en cas d’empêchement de l’un d’eux.